Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la RDC, en pleine audience à la Cour de cassation. Photo-archives. © droits tiers.
Supposément détournés dans le cadre du procès ayant conduit à la condamnation de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, 19,9 millions de dollars américains ont été restitués à l’État congolais. Ces fonds, initialement destinés à l’indemnisation des victimes des violences commises sur le sol congolais par l’armée ougandaise, devaient servir à la construction d’une prison à Kisangani.
Dans une correspondance datée du 5 septembre et adressée au procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, la Rawbank, où étaient logés ces fonds, affirme avoir « procédé à la comptabilisation de l’opération d’extourne par débit » des comptes de l’entreprise Zion Construction vers le compte du FRIVAO, sous la tutelle du ministère de la Justice.
Cette restitution avait été exigée par le parquet près la Cassation à l’issue du procès opposant le ministère public à Constant Mutamba, reconnu coupable de tentative de détournement de fonds publics et condamné le 2 septembre dernier à trois ans de travaux forcés.
Dans son verdict, la justice avait ordonné le retour des 19,9 millions de dollars dans les caisses de l’État afin qu’ils bénéficient, comme prévu à l’origine, aux victimes de la Guerre de six jours à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Mongongo
