Une initiative parlementaire majeure vient de voir le jour à l’Assemblée nationale. Le député national Trésor Lutala Mutiki, élu du territoire de Mwenga au Sud-Kivu, a déposé ce lundi 22 septembre, une proposition de loi visant à interdire l’intégration des anciens animateurs de mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo.
Dans un message publié sur son compte X, le député a souligné la portée stratégique de ce texte : « Je viens de déposer en ce jour une proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non-intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République démocratique du Congo ».
Selon lui, cette mesure vise à protéger le cœur régalien de l’État contre les dérives observées dans le passé, où des éléments issus de rébellions ou de groupes armés ont été intégrés sans filtrage judiciaire dans les forces de sécurité. Une pratique qui, selon le député, compromet l’éthique républicaine et menace la cohésion nationale.
« Cette loi se veut une mesure spécifique de protection du cœur régalien de l’État, visant à mettre fin aux pratiques antérieures d’intégration systématique des éléments insurgés au sein des forces de sécurité, sans filtrage judiciaire, portant atteinte à l’éthique républicaine et à la cohésion nationale », a-t-il précisé.
Cette proposition marque une rupture avec les politiques d’intégration post-conflit qui ont longtemps prévalu en RDC, notamment dans le cadre des accords de paix et des processus de démobilisation. Elle soulève des enjeux cruciaux : comment concilier justice, sécurité et réconciliation nationale dans un pays encore marqué par des conflits armés récurrents ?
À l’heure actuelle, difficile de savoir si le dépôt de cette proposition de loi ouvrira la voie à un débat parlementaire qui pourrait s’annoncer vif. Entre impératif de stabilité et exigence de justice, la question de l’intégration des anciens insurgés dans les rouages de l’État touche au cœur de la gouvernance sécuritaire en RDC.
Etienne Mosengo
