La Haute Cour militaire de Kinshasa/Gombe s’est finalement prononcée ce mardi 30 septembre, dans l’affaire opposant l’ancien Président Joseph Kabila au Parquet général militaire.
L’arrêt rendu de la Haute Cour militaire a condamné le sénateur à vie Joseph Kabila à la peine de mort sans admission des circonstances atténuantes dans un procès par « coutumance », le prévenu ne s’étant jamais présenté, moins encore être représenté pour la défense des accusations portées à sa charge.
Durant de procès à « sens unique », la Haute Cour militaire a présenté Joseph Kabila comme « le chef incontesté de tous les mouvements rebelles qu’a connu le pays depuis Jules Mutebusi ».
La Haute Cour militaire a qualifié Joseph Kabila de « chef de la coalition AFC-M23 », qu’elle indique que non seulement le sénateur à vie tenait de « véritables » réunions d’état-major pour la conduite des hostilités, mais aussi effectuait des inspections dans les centres d’instruction de la rébellion.
En ce qui touche à la nationalité de Joseph Kabila, la Haute Cour militaire a tranché : « Joseph Kabila est de nationalité congolaise », mais qu’il travaille en intelligence avec le Rwanda, qui soutient militairement et matériellement la rébellion de l’AFC-M23 dont il est le chef.
La Haute Cour rejette néanmoins la saisine des biens du Président honoraire de la République démocratique du Congo, estimant que « le prévenu est poursuivi pour des infractions qui ne prévoient pas la peine complémentaire de confiscation ».
La Haute cour militaire a reconnu coupable de crimes de guerre par homicide intentionnel, crime de guerre par viol, crime de guerre par torture, crime de guerre par attaque contre les biens protégés, apologie ou propagande des actes de crime de guerre, trahison, complot et organisation d’un mouvement insurrectionnel.
Joseph Kabila devra également s’acquitter au payement des dommages et intérêts de 29 milliards USD à la partie civile qui est la RDC, répartis en 5 milliards pour les préjudices morales, 5 milliards USD pour les préjudices écologiques, 5 milliards pour le manque à gagner, 9 milliards pour les dépenses engagées pour la défense, 5 milliards USD pour la destruction des écoles et autres infrastructures et 2 autres milliards USD pour dommages et intérêts à la partie civile dont la province du Nord-Kivu et la même somme poour le Sud-Kivu pour les préjudices subies, et au payement des frais d’instances payables dans un délai de 15 jours ou à 6 mois de contrainte par corps.
La Haute Cour militaire a ordonné ainsi l’arrestation « immédiate » du Président honoraire de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila.
Guerschom M
