Le Conseil supérieur de la Magistrature et la rébellion du M23-AFC ne parlent pas le même langage sur la question de recrutement des magistrats en République démocratique du Congo.
Le Conseil supérieur de la Magistrature au travers son Président, Dieudonné Kamuleta réaffirme son autorité dans le processus de recrutement des magistrats sur toute l’étendue du territoire national, se référant aux 149 et 152 de la Constitution, 1 et 6 du Statut des magistrats, et 2 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil.
Pour lui, « […] seul le Conseil supérieur de la Magistrature a le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats sur toute l’étendue du territoire national », a expliqué Dieudonné Kamuleta, dans un communiqué de presse du 12 septembre dernier.
La rébellion brandit alors l’article 19 de la même Constitution. Pour Delion Kimbulungu, Président de la Commission de relance de la justice (CRJ) mise en place par l’AFC-M23, l’accès à la justice est un droit fondamental garantie pour chaque citoyen.
Dans cette optique, l’AFC-M23 a alors organisé ce dimanche à Goma, au Nord-Kivu, un test d’évaluation en faveur de 540 candidats magistrats. Parmi les 1002 dossiers que la rébellion indique avoir reçus, se trouvent notamment des magistrats de carrière, des greffiers, des Secrétaires de parquet, des agents et Officiers de police judiciaires (OPJ), des agents de service notarial et des agents pénitentiaires.
« Les magistrats contrevenants s’exposeront aux sévères sanctions penales et disciplinaires », avait prévenu le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, lançant un appel aux magistrats à ne pas adhérer à la procédure mise en place par l’AFC-M23.
Des questions demeurent néanmoins pendantes sur le salaire des magistrats, qui seront plebiscités par la rébellion à l’issue de ce test. En République démocratique du Congo, tous les magistrats sont payés par le Gouvernement congolais : ceux-ci seront-ils considérés ? Les négociations de Doha tiendront-elles compte de cette nouvelle problématique ? Kinshasa cédéra-t-elle aux caprices du M23-AFC pour favoriser la paix ?
Wait and see…
Guerschom M
