ILLUSTRATION / Palais de Justice, abritant le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo. Photo : Droits tiers
Le gouvernement de la République démocratique du Congo entend engager des poursuites judiciaires contre les auteurs d’ « infractions numériques ». Cette décision, annoncée par le président Félix Tshisekedi lors d’un Conseil des ministres tenu le 27 février dernier, vise à endiguer les abus commis sur les réseaux sociaux, qui ont dernièrement pris l’ascenseur dans le cyberespace congolais.
Dans un communiqué daté du 3 mars 2026, le ministère de la Justice appelle les internautes à faire un usage responsable des plateformes sociales, conformément aux « lois de la République », notamment le Code du numérique promulgué en 2023, le Code pénal ainsi que les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
Selon le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa-Atondoko, si le droit à la critique, le débat public et la liberté d’expression sont consacrés par les textes légaux, ils ne doivent pas « couvrir des actes constitutifs d’infractions » ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Parmi les dérives pointées figurent notamment « la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne », précise le communiqué.
Les auteurs de ces cyber-infractions, qu’ils résident en RDC ou à l’étranger, s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement. Les poursuites, souligne le ministère, seront toutefois menées « dans le strict respect des garanties judiciaires », notamment des principes de légalité et de proportionnalité ainsi que des engagements internationaux du pays en matière de droits humains.
Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre progressive du Code congolais du numérique, adopté pour encadrer l’usage des technologies et assainir l’espace numérique national, y compris les réseaux sociaux.
Selon les instructions adressées aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires, les autorités judiciaires sont désormais appelées à prendre des mesures concrètes contre les contenus illicites en ligne, notamment leur retrait, leur blocage ou leur suppression, tout en veillant à assurer la protection des victimes d’abus numériques.
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