Illustration : façade de la Cour africaine des Droits de l'homme et des peuples d'Arusha, en Tanzanie. © droits tiers
Un nouveau tournant, ce jeudi 26 juin 2025, à Arusha, en Tanzanie, dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a rejeté les exceptions soulevées par les avocats de Kigali et déclaré recevable la requête introduite par la RDC, affirmant sa compétence pour poursuivre l’instruction du dossier.
Dans un arrêt solennel retransmis en direct sur ses plateformes numériques, la Cour a non seulement confirmé sa compétence territoriale et matérielle, mais a également fixé un calendrier de procédure. Le Rwanda dispose de 90 jours pour déposer ses conclusions à compter de cet arrêt. La RDC, quant à elle, aura 45 jours pour présenter sa réplique, dès de la réception de la réponse de la partie défenderesse.
Un point pour Kinshasa
La Cour a ainsi rejeté les arguments de la défense rwandaise qui contestait sa compétence et niait l’existence d’un différend juridiquement fondé. En validant la recevabilité de la requête congolaise, elle ouvre la voie à un examen en profondeur des allégations de violations graves des droits humains sur le sol congolais.
La RDC avait saisi la Cour le 21 août 2023, accusant le Rwanda de soutien actif au groupe armé M23, responsable de multiples exactions dans l’Est du pays, en violation de la Charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments internationaux.
Des crimes documentés
Dans son mémoire introductif, Kinshasa avait mis en lumière des faits précis, notamment les massacres perpétrés à Kishishe et à Bambo dans le Nord-Kivu, au cours desquels au moins 130 civils ont été tués et plus de 520 000 personnes déplacées en 2022. Ces événements avaient été largement documentés par les Nations unies et des ONG indépendantes.
Les avocats de la RDC avaient également exigé, dans leur mémoire, une réparation adéquate en faveur des victimes des violations graves perpétrées sur le sol congolais. Une demande que la Cour devra examiner dans les étapes suivantes de la procédure, si la responsabilité du Rwanda est établie au fond. Cette phase, cruciale pour les familles des victimes, portera à la fois sur la reconnaissance officielle des préjudices et sur la nature des compensations attendues.
Réactions : entre soulagement et mobilisation
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a salué cet arrêt comme « une victoire dans la lutte contre l’impunité et les violations des droits humains ». Dans un communiqué publié à Kinshasa, cette ONG de défense des droits humains a réaffirmé son engagement aux côtés des victimes, se déclarant « mobilisée afin que justice leur soit rendue ».
Cet arrêt constitue une avancée majeure pour la RDC sur le terrain diplomatique et judiciaire, dans un contexte de tension persistante entre Kinshasa et Kigali. Il marque également un signal fort en faveur du droit des peuples à la justice, dans un continent trop souvent confronté à l’impunité des crimes transfrontaliers.
Félix I. / Mongongo
