Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi autorisant la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) relatif à l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, cette décision marque une avancée significative dans la stratégie nationale de lutte contre la contrebande et les réseaux criminels opérant dans ce secteur
Adopté à Séoul en 2012, ce protocole international établit un cadre de coopération entre les États afin de prévenir, détecter et réprimer les activités liées au commerce illégal du tabac. Son intégration dans le dispositif législatif congolais permettra de renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance tout au long de la chaîne de production et de distribution.À travers cette ratification, les autorités congolaises entendent également préserver les recettes fiscales de l’État.
Le commerce illicite du tabac représente en effet un manque à gagner considérable pour les finances publiques, tout en favorisant l’expansion d’activités économiques informelles échappant aux règles de régulation et de taxation, cette réforme vise par ailleurs à assécher les sources de financement des réseaux criminels impliqués dans la fabrication, le transport et la commercialisation clandestine des produits du tabac.
Le gouvernement mise notamment sur le renforcement des dispositifs de traçabilité et de contrôle pour mieux sécuriser le marché et garantir le respect des normes en vigueur, s’inscrivant dans les engagements internationaux de la RDC en matière de santé publique et de bonne gouvernance, cette initiative témoigne de la volonté des autorités de consolider la mobilisation des ressources publiques tout en luttant contre les activités illicites qui fragilisent l’économie nationale.
Avec la promulgation de cette loi, la République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son cadre réglementaire et dans le renforcement de la lutte contre le commerce illégal du tabac et les réseaux criminels qui en tirent profit.
Nestor Ilo
