Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la RDC, en pleine audience à la Cour de cassation. Photo-archives. © droits tiers.
Le procès à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a poursuivi ce mercredi 13 août à Kinshasa, son bonhomme de chemin. Poursuivi pour présumé détournement de plus de 19 millions de dollars américains, Constant Mutamba voit petit à petit l’étau se resserrer.
Le ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, demandant à la Cour de reconnaître l’infraction. Outre ces dix ans, le Procureur Floribert Vola demande à la justice de prononcer une interdiction de voter ou d’être élu pendant les dix prochaines années.
Le Procureur plaide également pour que Constant Mutamba soit banni de toute fonction publique, le retrait de tout droit à une libération conditionnelle ou à une réhabilitation, et d’ordonner la restitution intégrale de la somme dont il est accusé d’avoir détourné.
Le Ministère public a rappelé que ces fonds provenaient de l’indemnisation des victimes de six jours de la guerre de Kisangani. « Ce n’est pas un budget ordinaire. C’est la contrepartie financière d’un drame humain. Détourner ces fonds revient à bafouer la mémoire des victimes et à infliger une seconde agression », table le Procureur Floribert Vola.
Le parquet insiste que les preuves apportées jusqu’ici, témoignent de la volonté de l’ancien ministre de la Justice à détourner. Parmi les faits qui clouent Constant Mutamba, le Procureur rappelle que l’argent a été transféré sur le compte de la société Zion, qu’il qualifie de « fictive », en violation de loi sur le marché public.
Le Procureur Floribert Vola ajoute qu’aucun terrain qui devrait abriter la prison, n’a été identifié et dans le pire de cas, l’entreprise Zion n’a aucune existance légale. Pour tous ces faits, il appelle à la condamnation de Constant Mutamba, qu’il traite de « délinquant » qui a « trahi la République ».
La balle se trouve maintenant dans le camp de la Cour de cassation, qui aura à examiner le réquisitoire du parquet et les éléments de la défense de Constant Mutamba pour rendre sa décision, pour un procès où le sort d’un ancien membre du Gouvernement de la legislature en cours, est en jeu.
Guerschom M
