Statut de Rome : la RDC prend part à l’Assemblée des Etats parties sur la compétence de la CPI face au crime d’agression

Du 7 au 9 juillet 2025, plusieurs États parties au Statut de Rome se réunissent à New York dans le cadre d’une session spéciale consacrée aux Amendements de Kampala sur le crime d’agression. L’objectif : renforcer la capacité de la Cour pénale internationale (CPI) à poursuivre les États et individus responsables de ce crime, considéré comme « le crime des crimes ».

Représentée à cette conférence par son ministre de la Justice intérimaire, Samuel Mbemba — ancien vice-ministre en charge du Contentieux international —, la République démocratique du Congo entend faire entendre sa voix. Réputé pour être le théâtre d’une guerre d’agression vielle de trois décennies, le pays se dit directement concerné par la question.

Dans son intervention, lundi, le ministre Mbemba a plaidé pour un élargissement effectif des compétences de la CPI, estimant qu’il est urgent que la Cour puisse juger les auteurs du crime d’agression, qu’il qualifie de « mère des trois autres crimes internationaux ». Selon lui, « le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont souvent commis à la faveur d’une agression », et la compétence actuelle de la CPI — limitée sur ce point — reste un frein à la justice internationale.

La RDC, a-t-il rappelé, est « le pays qui fait l’objet de la plus longue agression de l’histoire de l’humanité, laquelle dure depuis 30 ans ». Ce conflit, considéré comme le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale, a fait plusieurs millions de morts, selon Kinshasa, en plus de violences sexuelles massives et d’innombrables violations des droits humains, notamment dans l’est du pays.

L’un des épisodes les plus sombres demeure la Guerre de Six Jours, en juin 2000, lorsque les forces armées du Rwanda et de l’Ouganda s’étaient violemment affrontées dans la ville de Kisangani, capitale de l’actuelle province de la Tshopo. Ces violences avaient causé la mort de plus de 1 200 civils, selon Amnesty International.

Aujourd’hui encore, la RDC est confrontée à une résurgence du conflit, avec l’occupation de plusieurs territoires dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par la rébellion de l’AFC/M23, appuyée militairement par le Rwanda.

Aux yeux de Kinshasa, l’incapacité de la CPI à juger les auteurs du crime d’agression constitue un vide juridique majeur, qui nuit à la lutte contre l’impunité et crée une disparité avec la compétence déjà établie de la Cour sur les trois autres crimes fondamentaux. Les discussions en cours sur les Amendements de Kampala sont donc perçues comme une opportunité historique pour doter la justice internationale d’outils efficaces contre les actes d’agression — et espérer en freiner la répétition.

Félix ISSA / Mongongo